La Mensualisation

LA MENSUALISATION

Mensualisation

Elle est obligatoire du moment où l’on a un accueil régulier.

 

ELEMENTS POUR CALCULER :

 

On appelle mensualisation le fait de calculer le salaire sur 12 mois. Pour se faire vous aurez besoin de 3 éléments indispensables :

  1. Le nombre de semaines travaillées par l’assistante maternelle. Vous comptabiliserez les vacances avec ou en décalées des parents et vous en déduirez vos nombres de semaines travaillées. (52 semaines dans une année).

  2. Calculer le nombre d’heures par semaine (travaillées par l’assistante maternelle), si planning en roulement vous allez donc faire une moyenne.

  3. Déterminer votre salaire brut et net (en net vous diviserez par 0.78 pour trouver brut ; et vous le multiplierai par 0.78 pour trouver le net).

 

COMMENT CALCULER :

Calcul

 

Vous utiliserez une formule simple :

 

Nombre de semaines d’accueil/an (S) X Moyenne des heures/semaines (H) X Tarif en net/heure (E)

__________________________________________________________________________________

12

S X H X E

______________

12

 

Le salaire doit vous être versé tous les mois à une date régulière que vous déterminerez dans le contrat de travail, et afin d’éviter tous problèmes de paiement décider d’une date butoir à laquelle vous n’accueillerez plus l’enfant si vous n’êtes pas payées.

 

Le fait de faire une mensualisation permet d’avoir un salaire fixe par mois (quelques soient les absences, le nombre de congés pris par l’assistante maternelle selon ses droits acquis dans ce cas faire les modifications sur les bulletins de salaire à l’instant T).

 

Le nombre de semaine d’accueil par an déterminera donc le type d’accueil : ANNEE COMPLETE ou ANNEE INCOMPLETE.

 

L’ANNEE COMPLETE  = 52 semaines

Les parents et l’assistante maternelle ont les mêmes périodes de vacances (mêmes dates) pour les 5 semaines de congés.

Le calcul de la mensualisation s’effectuera sur les 52 semaines.

Soit : 52 X Moyenne des heures/semaines (H) X Tarif en net/heure (E)

___________________________________________________________

12

 

L’ANNEE INCOMPLETE = moins de 47 semaines

Notre base sera de 52 semaines et on déduira :

  • Les 5 semaines de l’assistante maternelle

  • Les RTT des parents

  • Les semaines de congés décalés

  • Les absences prévues (ex : garde chez la famille…)

 

Récapitulatif :

                                    

ANNEE COMPLETE :    ANNEE INCOMPLETE :

Les parents + l’assistante maternelle ont les 5 semaines de congés ensemble.

 

                                               47 semaines travaillées

52 semaines Image associée

                                               5 semaines de congés

Toutes les autres situations

 

                 

COMMENT CALCULER LES SEMAINES EN ANNEE INCOMPLETE :

 

Exemple (vous pouvez refaire ce tableau avec les parents pour comprendre vos nombres de semaines travaillées)  :

LES PARENTS

L’ASSISTANTE MATERNELLE

4 semaines en juillet (les mêmes dates)

4 semaines en juillet (les mêmes dates)

2 semaines en février

1 semaine en décembre

 

Repérer les semaines en commun et les autres :

En commun

Parents seuls en vacances                                 Résultat de recherche d'images pour "IMAGE ACCOLADE"     Soit : 52 – (4 + 2 + 1 ) = 52 – 7 = 45 semaines

Assistante maternelle seule

 

DETERMINER VOTRE TARIF HORAIRE :

Tarif net

 

Le tarif horaire a un minimal et un maximal encadré par la CAF et dans lequel le parent aura le droit à des aides financières.

Afin que les parents puisse prétendre à une aide CAF votre salaire ne devra donc pas dépasser : 38,58€ / jour / enfant (hors frais d’entretien)

Pour fixer votre tarif référez vous au tarif en vigueur dans votre secteur mais aussi divisez ce chiffre par votre nombre d’heures (38.58€ / nombres d’heures), cependant attention de n’être trop proche du plafond sinon cela pourrai poser soucis au parent le parent employeur (quand au versement de ses aides).

Attention : seulement les assistantes maternelles qui ont leur tarif horaire sur la base du minimum bénéficieront automatiquement d’une revalorisation du SMIC.

Vous pouvez vous référer à mon tableau (voir dans le paragraphe "Heures mensualisées"), qui ne sera qu’à titre d’information, faites-le votre avec votre net et votre brut que vous pourrez alors présenter aux parents. Et ainsi ils seront en mesure de savoir quel tarif vous prenez en fonction du nombre d’heures dont ils auront besoin.

 

INDEMNITES ENTRETIEN ET REPAS

Frais d entretien

 

FRAIS D'ENTRETIEN

Cette indemnité couvre l'achat de nouveau matériel de puériculture et d'éveil, de jeux, l'entretien du matériel, la consommation courante etc ... 

Elle vous est versée à l'assistante maternelle par jour de présence de l'enfant. 

L'indemnité d'entretien ne peut être inférieure à :

- 2.65 €  minimum / jour jusqu'à 8 h d'accueil 

- 3.03 € à partir de 9 h d'accueil

- +0.33 € par heure supplémentaire 

 

FRAIS DE REPAS

Cette indemnité est versé pour compenser les repas pris par les enfants chez l'assistante maternelle. Vous devrez bien dissocier le montant pour chaque repas (petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner ...). 

Exemple :

  • Déjeuner : 2.5€ 

  • Goûter : 1€

 

FRAIS DE DEPLACEMENT

Si vous envisagez de vous déplacer avec votre véhicule, vous devrez au préalable faire signer une autorisation aux parents et de le prévenir lors de vos déplacements.

Donc si les parents vous demandent de vous déplacer pour emmener l'enfant à un endroit donné (école par exemple lors des contrats en périscolaire ...) dans ces cas là il vous sera possible de vous faire indemniser les frais kilométriques effectués (vous reportez au barème de l'administration fiscale).

 

CONGES PAYES

Dès que vous commencez à travailler vous cumulez des congés payés à hauteur de 2,5 jours / mois. 

Vous aurez alors deux méthodes : le calcul de matien de salaire  ou de se faire payer 10% des congés (calculé fin mai) payés en juin (il est possible d'échelonner le paiement = voir plus bas) on insiste sur ce calcul des 10% en formation alors je vous en parle plus en détail. Dans tous les cas il sera retenu la solution la plus avantageuse pour l'assistante maternelle.  

  • Si accueil en année complète les congés de l'assistante maternelle sont payés lorsqu'ils sont pris, et calculés lors de la mensualisation (voir plus haut) = attention d'avoir bien acquis les droits sinon les congés pris seront "sans solde".

  • Si accueil en année incomplète (pour le calcul des 10%) : il faudra calculé le montant des salaires versés (hors frais) du début du contrat au mois de mai suivant et calculer 10% du total des mois travaillés. Ce calcul se fera chaque année (en mai) et sera payé dans son intégralité au mois de juin ou réparti sur les 12 prochains mois (dans ce cas diviser / 12 le montant trouvé). Vous pouvez vous référer à ce document qui est modifiable (que l'on m'a remis à la formation) et pour lequel vous pourrez donc calculer les congés payés = > Conges payes annee incompconges-payes-annee-incomp.xls 

 

HEURES MENSUALISEES

Pour le calcul vous ferez l'opération suivante : 

S X H 

_______

12

Ainsi ce système vous aidera à trouver le tarif net que vous effectuerez selon le contrat que le parent vous demande. 

Voici un petit tableau à titre d'exemple bien entendu (dont je vous ai parlé un peu plus haut également) => tableau-tarifs-heures-mensualisees.xlsx

Ex : Lohan à 45 semaines pour 50 heures / semaine = 45 X 50 / 12 = 187,50 h 

Puis vous n'aurez plus qu'à multiplier par le tarif horaire voulu pour avoir votre mensualisation.

BON A SAVOIR : si entre le moment de votre contrat et le 31 mai vous n'avez pas acquis 30 jours alors il vous sera accordé 2 jours supplémentaire par enfant au foyer (à votre charge) de moins de 15 ans = article L3141-9 du code du travail (et ceci est valable pour tous les salariés). 

(exemple vous avez à votre charge 2 enfants de moins de 15 ans vous aurez donc 4 jours supplémentaires de CP si moins de 30 jours entre la date de début de contrat et le 31 mai.)

 

Merci à tous de m'avoir lu. J'espère que cela vous apportera quelques précisions en tout cas si vous avez des questions ou des choses à ajouter n'hésitez pas :) 

 

Nous sommes ici dans le partage d'informations donc toute information est la bienvenue. 

 

Beau calcul à tous :) 

Et en cas de doute n'hésitez pas à vous tourner vers votre RAM, PAJE EMPLOI ou tout autre services dédiés à cela :) 

 

Des questions, des interrogations, une expérience à partager, n'hésitez pas à nous en faire part en commentaire. 

Audrey 

De maman, nounou et ses loulous.

 

 

Commentaires (16)

Vsse
  • 1. Vsse | 27/10/2018
Art 12 CNN : La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète :

Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.

La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :

La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.

Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :

- soit en 1 seule fois au mois de juin ;

- soit lors de la prise principale des congés ;

- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;

- soit par 12e chaque
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 28/10/2018
Bonjour, Merci pour cette précision :) J'apporterai des modifications à mon articles dès que possible avec ces informations complémentaires :) Merci à très bientôt
Sarah
  • 2. Sarah | 25/10/2018
Merci pour cet article au top qui resume bien
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 25/10/2018
Merci à toi :)
Une Maman Du Sud Dans Le Nord
  • 3. Une Maman Du Sud Dans Le Nord | 23/10/2018
Oula la que de souvenir, je me souviens quand ma miss a eu une nounou, un vrai casse tête à comprendre, heureusement la nounou était au top. Super l'article, on a toutes les infos
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 23/10/2018
coucou, oh oui c'est un vrai casse tête j'avoue qu'aujourd'hui c'est plus clair pour moi donc si ça peu aider c'est une joie :) merci pour ce gentil commentaire :)
Karine
Encore un article super complet! Tu sais que tu es une véritable source de renseignements...
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 23/10/2018
Coucou, oh merci c’est très gentil ;)
queenofthetribu
  • 5. queenofthetribu (site web) | 22/10/2018
Allez go, je recommence ^^ Je disais donc que ton article était super intéressant et bien détaillé ! J'envisage de plus en plus sérieusement une reconversion pro, pour être ass mat', et moi qui me pose 1000 questions, te lire aide beaucoup !
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 22/10/2018
coucou, oh merci pour ce commentaire :) eh bien écoute si tu as la moindre question n'hésite pas :) je suis contente si ce petit billet a pu t'apporter quelques précisions :)
Lo
Un article aussi complet que complexe qui pourra être bien utile tant aux parents qu'aux ass'mat qui débutent ;)
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 22/10/2018
Merci, effectivement j’espère qu’il sera utile à toutes et tous
Justine
  • 7. Justine | 21/10/2018
Bonsoir, merci beaucoup car c'est pas toujours facile de bien tout comprendre
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 22/10/2018
Merci ;) J’avoue que parfois ça peut paraître une langue étrangère
chouquettes&CoBlog
  • 8. chouquettes&CoBlog (site web) | 21/10/2018
Un article qui m'aurait bien été utile lorsque j'ai du embaucher l'assistante maternelle des Chouquettes!
mamannounouetsesloulous
  • mamannounouetsesloulous (site web) | 21/10/2018
Merci ;) j’avoue qu’au début on a l’impression de nous parler chinois ;) N’hésites pas A en parler autour de toi lol

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